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La réglementation européenne sur les bateaux de plaisance (2,5 à 24m)
En quelques mots
« En 1994, l’Union Européenne a voté une réglementation communautaire concernant les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m, visant à régir la libre circulation de ce type de bien dans l’Espace Economique Européen. Cette réglementation a une double vocation : la sécurité des utilisateurs et la préservation de l’environnement. Elle est devenue obligatoire à compter du 16 juin 1998 ».Source F.I.NVous trouverez en annexe la nouvelle réglementation.